Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de « fuites de carbone »

Le processus d'industrialisation a entraîné une augmentation des émissions de gaz à effet de serre sous forme de CO2 et d'autres gaz.

Le fait que ces émissions causent le changement climatique, caractérisé par un réchauffement climatique mondial, même si ses incidences peuvent varier au niveau local, fait l’objet d'’un large consensus scientifique et politique.

Depuis 1996, l'UE a réaffirmé à plusieurs reprises son intention de faire des efforts pour réduire le réchauffement climatique mondial à moins de 2°C par rapport aux températures moyennes préindustrielles.

En préparation à la Conférence sur le climat de Copenhague de 2009, l'UE a décidé d'atteindre cet objectif à travers l’augmentation de 20% de la part des énergies renouvelables, l’amélioration de 20% de l'efficacité énergétique d'ici 2020 et la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (voire de 30% si les autres grandes économies répondent à ces efforts en concluant un accord du suivi du protocole de Kyoto).

Les Verts sont convaincus qu'un objectif de réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre serait bénéfique aux entreprises européennes, indépendamment de l'issue de toute négociation internationale.

Les industries européennes ont le potentiel d’être pionnières dans le domaine des technologies efficaces et respectueuses du climat. Il existe suffisamment d'éléments indiquant que l'objectif de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre ne créera pas l'incitation souhaitée à l'innovation.

Nous estimons également que le coût d'opportunité de l'investissement dans le changement climatique est inférieur aux conséquences du changement climatique. La crise économique et la baisse du prix des certificats d'émission de gaz à effet de serre, résultant de la diminution de l'activité économique, réduisent encore davantage ces coûts.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre présente également des avantages financiers supplémentaires liés à l'amélioration de la santé publique.

Les Verts ont réussi, en commission, à négocier un rapport progressiste, se référant notamment à la possibilité technique et à la viabilité économique de l'objectif de réduction de 30% des émissions des gaz à effet de serre.

Le projet de rapport indique également que le coût de l'inaction excèderait le montant investi dans la lutte contre le changement climatique. Le texte a toutefois été rejeté lors du vote en plénière et, par conséquent, ne prendra pas immédiatement effet.

Les Verts n'ont pas été en mesure d'obtenir un vote en faveur d'un objectif plus ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment parce qu'un retard survenu avant le vote final a donné aux industries européennes tout le temps de faire pression sur le Parlement.

Le groupe PPE a fait preuve d'un esprit d'écoute et a modifié le passage clé du texte afin d’indiquer que la réduction des émissions ne serait possible que si la Conférence sur le climat de Copenhague parvenait à un accord sur un traité pour faire suite au protocole de Kyoto.

Le groupe PPE a également supprimé les passages appelant au maintien des certificats d'émission de CO2 de l'UE (SCEQE), privant ainsi les industries européennes de toute incitation à investir dans les technologies respectueuses du climat.

Le texte ainsi amendé a été rejeté lors du vote final. Le Parlement a par conséquent manqué une occasion de presser la Commission et les États membres de prendre une mesure significative et symbolique pendant la période précédant les négociations de Copenhague sur le climat.