a
LES ENJEUX
b
LA POSITION DES VERTS
c
AVANCÉES OBTENUES
d
CE QUE NOUS N'AVONS PAS OBTENU

Interdiction des armes à sous-munitions

Les armes à sous-munitions font partie des armes les plus dangereuses pour les civils en raison de la très grande étendue de leur périmètre létal et aussi parce que les sous-munitions qui n’ont pas explosé infestent les régions de conflit pendant des années. Les sous-munitions sont en effet souvent ramassées par des enfants ou d’autres personnes qui ne se méfient pas, occasionnant de graves blessures. En 2010, le Parlement a adopté une première résolution en faveur de la Convention sur les armes à sous-munitions qui interdit l’utilisation, la production et le stockage de ces armes. Cette résolution a été suivie en 2011 par l’adoption d’une deuxième résolution rappelant aux Etats membres de ne pas autoriser l’entrée des armes à sous-munitions dans l’Union européenne par des voies détournées.

 

Quelle a été la position des Verts?
Les Verts soutiennent que sur la scène internationale, l’Union européenne ne peut pas défendre de façon crédible les droits de l’homme et la protection des civils dans les zones de guerre tant que tous ses Etats membres n’ont pas ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions. Nous avons donc pris l’initiative de lancer une résolution au Parlement afin d’intensifier la pression sur les Etats membres de l’Union européenne.

 

D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?
Les Verts ont réussi à obtenir le soutien d’une large majorité de parlementaires à notre demande d’interdiction des armes à sous-munitions à l’intérieur de l’Union. Grâce à notre initiative, le Parlement a demandé à tous les Etats membres et aux pays candidats d’interdire ce type d’armes. La deuxième résolution a consolidé cette position. Le seul groupe qui ait voté en faveur des armes à sous-munitions est l’ECR.

 

Quels points les Verts ont-ils perdu?
De façon générale, les Verts sont satisfaits de l’issue de ces deux votes.
Référence(s)
PRESSE & ÉVÉNEMENTS
Commissions:SEDE

Procédure:Resolutions on topical subjects

Référence(s):2010/2772(RSP)

Député(e) rapporteur:Ulrike Lunacek

Député(e) Vert responsable:Ulrike Lunacek

Voté:14.12.2010

Contact conseiller/ère:Tobias Heider (Email)
Résultat du vote
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?